Conditions Générales de www.weartravelers.fr

Les présentes conditions régissent

  • l’utilisation de ce site web et
  • tout autre accord ou relation juridique avec le propriétaire

de manière contraignante. Les expressions en majuscules sont définies dans la section correspondante du présent document.

L’utilisateur est prié de lire attentivement ce document.

Le responsable de ce site Web est :

TryWeb – 25050 Passirano (BS)

Adresse électronique du propriétaire : info@weartravelers.it

Ce qu’il faut savoir

  • Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs européens.
  • Veuillez noter que certaines dispositions des présentes conditions peuvent ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou aux Utilisateurs n’agissant pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. À défaut de mention, les clauses s’appliquent à tous les utilisateurs.

CONDITIONS D’UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de ce site Web énoncées dans la présente section s’appliquent de manière générale.

D’autres conditions d’utilisation ou d’accès applicables dans des situations particulières sont expressément mentionnées dans le présent document.

En utilisant ce site web, l’utilisateur déclare qu’il remplit les conditions suivantes :

  • Il n’existe aucune restriction concernant les utilisateurs, qu’il s’agisse de consommateurs ou d’utilisateurs professionnels.

Inscription

Pour utiliser le service, l’utilisateur peut ouvrir un compte en fournissant toutes les données et informations requises de manière complète et véridique.
Il est également possible d’utiliser le service sans s’inscrire ou créer un compte. Dans ce cas, cependant, certaines fonctions peuvent ne pas être disponibles.

Il est de la responsabilité des utilisateurs de sécuriser leurs identifiants d’accès et d’en préserver la confidentialité. À cette fin, les utilisateurs doivent choisir un mot de passe correspondant au niveau de sécurité le plus élevé disponible sur ce site web.

En créant un compte, l’utilisateur accepte d’être entièrement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d’accès.
Les utilisateurs sont tenus d’informer le contrôleur immédiatement et sans ambiguïté via les coordonnées indiquées dans le présent document s’ils pensent que leurs informations personnelles, telles que leur compte d’utilisateur, leurs identifiants de connexion ou leurs données personnelles, ont été piratées, divulguées illégalement ou volées.

Fermeture du compte

Vous êtes libre de fermer votre compte et de cesser d’utiliser le service à tout moment en suivant cette procédure :

  • en contactant le propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Suspension et suppression du compte

Le propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, s’il le juge inapproprié, offensant ou contraire aux présentes conditions.

La suspension ou la suppression d’un compte ne donne à l’utilisateur aucun droit à une compensation, un remboursement ou une indemnité.

La suspension ou la suppression d’un compte pour des raisons imputables à l’utilisateur ne dispense pas ce dernier du paiement des frais ou prix applicables.

Contenu du Site Web

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur ce site web est détenu ou fourni par le propriétaire ou ses concédants de licence.

Le propriétaire prend le plus grand soin pour s’assurer que le contenu disponible sur ce site web ne viole pas la loi applicable ou les droits des tiers. Cependant, il n’est pas toujours possible d’y parvenir.
Dans ce cas, sans préjudice des droits et réclamations légalement applicables, les utilisateurs sont priés de soumettre leurs réclamations aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Droits sur le contenu de ce site web

Le propriétaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus susmentionnés.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d’une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite pour la bonne utilisation du service.

En particulier, mais sans aucune exclusion, il est interdit à l’utilisateur de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, transformer, transférer/licencier à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus disponibles sur ce site Web, et de permettre à des tiers de se livrer à de telles activités par le biais de son compte d’utilisateur ou de son appareil, même à son insu.

Lorsque cela est expressément indiqué sur ce site web, l’utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce site web uniquement à des fins personnelles et non commerciales et à condition que l’attribution de la paternité de l’œuvre ainsi que l’indication de toute autre circonstance pertinente requise par le propriétaire soient respectées.

Les limitations et exclusions prévues par la loi sur les droits d’auteur ne sont pas affectées.

Contenu fourni par les Utilisateurs

Le propriétaire permet aux utilisateurs de télécharger, de partager ou de proposer leur propre contenu sur ce site web.

En fournissant du contenu à ce site web, l’utilisateur déclare qu’il est légalement autorisé à le faire et confirme que ledit contenu ne viole aucune loi et/ou aucun droit de tiers.

Droits sur le contenu fourni par les utilisateurs

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’en fournissant son propre contenu à ce site web, il accorde au propriétaire, à titre gratuit, le droit non exclusif de traiter le contenu aux fins de l’exploitation et de la maintenance de ce site web, comme stipulé contractuellement.

Dans les limites de la loi, l’utilisateur renonce à l’exercice des droits moraux sur les contenus fournis sur ce site web.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le contenu qu’ils proposent via le présent site web sera mis à disposition dans les mêmes conditions que celles applicables au contenu du présent site web.

L’utilisateur est seul responsable du contenu téléchargé, publié, partagé ou fourni de toute autre manière sur ce site web.

L’utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire filtre ou modifie ce contenu à l’avance.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de rejeter, censurer, supprimer, bloquer ou modifier ce contenu à sa propre discrétion et de refuser l’accès à ce Site Web sans notification préalable à l’Utilisateur qui l’a téléchargé s’il considère que le contenu viole les dispositions légales applicables ou les droits de tiers ou qu’il présente un risque pour les Utilisateurs, les tiers, le Propriétaire lui-même ou la disponibilité du Service.

Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification d’un contenu ne justifie aucune demande de compensation, de remboursement ou d’indemnisation de la part des utilisateurs qui ont fourni ce contenu.

Les utilisateurs acceptent de dégager le propriétaire de toute responsabilité en cas de réclamations et/ou de dommages subis en raison du contenu qu’ils ont fourni ou offert par l’intermédiaire de ce site web.

 

Accès aux ressources externes

Par le biais de ce site web, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le propriétaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables aux éventuelles concessions de droits sur les contenus, sont déterminées par les tiers eux-mêmes et réglementées dans leurs conditions générales ou, à défaut, par la loi.

Utilisation autorisée

Ce site web et le service ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.

Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation de ce Site web et/ou du Service ne viole aucune loi, aucun règlement ou aucun droit de tiers.

Par conséquent, le propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser à l’utilisateur l’accès à ce site web ou au service, de résilier les contrats, de signaler aux autorités compétentes – par exemple les autorités judiciaires ou administratives – toute activité censurable effectuée par l’intermédiaire de ce site web ou du service, dès lors que l’utilisateur commet ou est soupçonné de commettre

  • des violations de la loi, de la réglementation et/ou des Conditions
  • des atteintes aux droits des tiers
  • des actes susceptibles de porter un préjudice considérable aux intérêts légitimes du contrôleur ;
  • des infractions à l’encontre du contrôleur ou d’un tiers.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

Certains des produits proposés sur ce site Web, dans le cadre du service, sont fournis à titre onéreux.

Les frais, la durée et les conditions applicables à la vente de ces produits sont décrits ci-dessous et dans les sections respectives de ce site web.

Pour acheter des produits, vous devez vous enregistrer ou vous connecter sur ce site web.

L’achat en tant qu’invité est également autorisé.

Description du produit

Les prix, les descriptions et la disponibilité des produits sont précisés dans les sections respectives de ce site web et peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que les produits figurant sur ce site Web soient présentés avec la plus grande exactitude possible, la représentation par photo, image, couleur, son ou tout autre moyen n’est donnée qu’à titre indicatif et n’implique aucune garantie quant aux caractéristiques du produit acheté.

Les caractéristiques du Produit sélectionné seront précisées lors du processus d’achat.

Procédure d’achat

Chaque étape, du choix du produit à la passation de la commande, fait partie de la procédure d’achat.

La procédure d’achat comprend les étapes suivantes :

  • L’utilisateur est invité à choisir le produit souhaité et à vérifier son choix d’achat.
  • Après avoir vérifié les informations visibles dans le choix d’achat, l’utilisateur peut passer sa commande.

Envoi de l’ordre

L’envoi de la commande entraîne ce qui suit :

  • La passation de la commande par l’utilisateur détermine la conclusion du contrat et entraîne l’obligation pour l’utilisateur de payer le prix, les taxes et tous les autres frais et dépenses, comme spécifié sur la page de commande.
  • Si le produit acheté nécessite une contribution active de la part de l’utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de spécifications ou de demandes spéciales, la passation de la commande crée également une obligation pour l’utilisateur de coopérer en conséquence.
  • Une fois la commande passée, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de la commande.

Toutes les notifications relatives à la procédure d’achat décrite ci-dessus seront envoyées à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur à cet effet.

Prix

Lors du processus d’achat et avant de passer une commande, les utilisateurs sont dûment informés de toutes les commissions, taxes et frais (y compris les éventuels frais d’expédition) qui leur seront facturés.

Les prix figurant sur le présent site web sont indiqués

  • inclus tous les frais, taxes et coûts applicables ;
  • NON compris les frais de douane qui ne sont pas imputables au propriétaire ;

Moyens de paiement

Les détails des moyens de paiement acceptés sont mis en évidence au cours du processus d’achat.

Certains moyens de paiement sont soumis à des conditions supplémentaires ou entraînent des coûts additionnels. Les détails peuvent être trouvés dans la section correspondante de ce site web.

Tous les paiements sont traités indépendamment par des services tiers. Par conséquent, ce site web ne collecte pas les données de paiement – telles que les numéros de carte de crédit – mais reçoit une notification lorsque le paiement a été effectué avec succès.

Si le paiement effectué par l’un des moyens disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le titulaire n’est pas tenu d’exécuter la commande. Tous les coûts ou frais résultant de l’échec ou du refus du paiement sont à la charge de l’utilisateur.

Paiement

Les détails des moyens de paiement acceptés sont mis en évidence au cours du processus d’achat.

Autorisation de paiements futurs via PayPal

Si l’utilisateur autorise la fonction PayPal pour des achats futurs, ce site Web stockera un code d’identification lié au compte PayPal de l’utilisateur. Cela permettra à ce site web de traiter automatiquement les paiements pour des achats futurs ou pour le paiement de tranches périodiques d’un achat antérieur.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en contactant le propriétaire ou en modifiant les paramètres personnels de PayPal.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la manière indiquée dans le récapitulatif de la commande.

Au moment de la livraison, l’Utilisateur doit vérifier le contenu du colis et signaler rapidement toute anomalie aux coordonnées indiquées dans le présent document ou dans le bon de livraison. L’Utilisateur peut refuser de réceptionner le colis s’il est visiblement endommagé.

La livraison peut être effectuée dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante du présent site web.

Les délais de livraison sont indiqués sur le présent site web ou lors du processus d’achat.

Non-livraison

Le Propriétaire n’est en aucun cas responsable des erreurs de livraison résultant d’inexactitudes ou d’omissions commises par l’Utilisateur lors de la réalisation du bon de commande, ni des dommages ou retards survenus après la livraison au transporteur si ce dernier a été désigné par l’Utilisateur.

Si les marchandises ne sont pas livrées ou enlevées à l’heure ou dans le délai convenu, elles seront renvoyées au propriétaire, qui prendra contact avec l’utilisateur pour planifier une deuxième tentative de livraison ou convenir d’autres arrangements.

Sauf indication contraire, chaque tentative de livraison après la deuxième sera aux frais de l’Utilisateur.

Livraison en contre-remboursement

En demandant une livraison avec paiement en espèces au transporteur, l’utilisateur s’engage à payer au transporteur le montant convenu pour la commande.

En cas de non-livraison pour cause de refus, d’adresse erronée ou d’indisponibilité du client, l’utilisateur se verra facturer les frais d’acheminement, de stockage et de retour du colis chez l’expéditeur pour un montant de 25,00 €.

En cas de non-paiement des frais, le Titulaire a le droit de recouvrer les montants en question moyennant des frais supplémentaires.

Droits de l’Utilisateur

Droit de rétractation

Sous réserve d’exceptions, l’utilisateur peut avoir le droit de résilier le contrat dans le délai indiqué ci-dessous (14 jours) pour quelque raison que ce soit et sans justification. L’utilisateur trouvera de plus amples informations sur le droit de rétractation dans cette section.

Qui a le droit de rétractation ?

Sauf si l’une des exceptions énumérées ci-dessous s’applique, les utilisateurs agissant en tant que consommateurs européens sont autorisés par la loi à se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai applicable au cas d’espèce, pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les utilisateurs qui ne remplissent pas ces conditions ne bénéficient pas des droits décrits dans la présente section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit envoyer au contrôleur une notification sans équivoque de son intention de se rétracter du contrat.

À cette fin, l’utilisateur peut demander le formulaire de rétractation par courrier électronique à l’adresse info@weartravelers.it. L’utilisateur est toutefois libre d’exprimer sa volonté de se rétracter du contrat sous toute autre forme appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel le droit doit être exercé, l’utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

  • En cas d’achat de biens, le délai de rétractation expire après 14 jours à compter de la date à laquelle l’utilisateur ou un tiers – désigné par l’utilisateur et autre que le coursier – prend possession des biens.
  • Dans le cas de l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément, ou dans le cas de l’achat d’un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers – désigné par lui et autre que le transporteur – prend possession du dernier des biens, lots ou pièces.

Effets de la rétractation

Le Titulaire rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, ceux relatifs aux frais de livraison, aux Utilisateurs qui ont correctement exercé leur droit de rétractation.

Toutefois, le surcoût résultant du choix d’un mode de livraison particulier autre que la livraison standard la moins chère proposée par le Titulaire reste à la charge de l’Utilisateur.

Le remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter du jour où le Titulaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L’Utilisateur n’encourt aucun frais du fait de la rétractation.

… sur les contrats d’achat de biens

À moins que le titulaire n’ait proposé de récupérer les biens, l’utilisateur est tenu de les renvoyer au titulaire ou à une autre personne habilitée par le titulaire à les recevoir, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa volonté de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si la remise des biens au transporteur ou à une autre personne habilitée a lieu avant l’expiration du délai de 14 jours décrit ci-dessus. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que l’utilisateur ait fourni une preuve de retour.

L’Utilisateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d’une utilisation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les biens doivent être retournés intacts, en parfait état de fonctionnement et exempts de tout dysfonctionnement, détérioration ou dommage, faute de quoi aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.

Exceptions au droit de rétractation

Il n’existe pas de droit de rétractation pour les contrats

  • de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;

Garantie légale de conformité des produits

Conformément à la législation européenne, le vendeur garantit la conformité des biens vendus pendant une période minimale de deux ans à compter de la livraison. Par conséquent, le vendeur est tenu de garantir que les biens achetés ont la qualité, la fonctionnalité ou les caractéristiques promises ou raisonnablement prévisibles pendant au moins deux ans à compter de la livraison à l’acheteur.

Lorsque les utilisateurs agissent en tant que consommateurs européens, la garantie légale de conformité des biens s’applique aux articles disponibles sur ce site Web conformément aux lois du pays dans lequel ils résident habituellement.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder à ces utilisateurs des droits plus étendus.

Les consommateurs qui n’agissent pas en tant que consommateurs européens peuvent bénéficier de droits de garantie de conformité en vertu des lois du pays dans lequel ils résident habituellement.

Limitation de la responsabilité et de l’indemnisation

Utilisateurs australiens

Limitation de la responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut, ne limite ou ne modifie une garantie, une condition, une indemnité, un droit ou une protection dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth) ou de toute autre législation similaire d’un État ou d’un territoire et qui constitue un droit qui ne peut en aucun cas être exclu, limité ou modifié (un droit non exclu). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers vous, y compris la responsabilité pour la violation d’un droit non exclu et toute autre responsabilité non exclue par ailleurs en vertu des présentes conditions générales, est limitée, à notre choix, à la re-fourniture des services ou au paiement du coût de leur re-fourniture.

Utilisateurs USA

Exclusion de garantie

Le présent site web est fourni strictement “en l’état” et “selon les disponibilités”. L’utilisation du service se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi, le propriétaire décline expressément les conditions, engagements et garanties de toute nature – qu’ils soient explicites, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits d’un tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’utilisateur auprès du propriétaire ou par l’intermédiaire du service, ne peuvent créer une garantie qui n’est pas expressément énoncée dans le présent document

Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu sera exact, fiable ou correct ; que le Service sera disponible, ininterrompu et sécurisé, à tout moment ou en tout lieu ; que tout défaut ou erreur sera corrigé ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du Service est téléchargé à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou à votre appareil mobile ou de toute perte de données résultant d’un tel téléchargement ou de l’utilisation du Service par vous.

Le Propriétaire ne garantit pas, ne cautionne pas et n’assume pas la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou offert par des tiers par le biais du Service ou de tout site web ou service lié par un hyperlien. En outre, le propriétaire ne participe pas aux transactions entre les utilisateurs et les tiers fournisseurs de produits ou de services et ne les surveille pas de quelque manière que ce soit.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur, l’appareil et/ou le système d’exploitation de l’Utilisateur. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, perçu ou réel, résultant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation du service.

Les lois fédérales, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer aux utilisateurs. Le présent accord confère aux utilisateurs des droits juridiques particuliers. Les utilisateurs peuvent avoir des droits supplémentaires qui varient d’un État à l’autre. Les limitations et exclusions prévues dans le présent accord s’appliquent dans la mesure où la loi le permet.

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, propriétaires de marques conjointes, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de

  • tout dommage indirect, intentionnel, collatéral, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service ou s’y rapportant ; et
    tout dommage, perte ou blessure résultant d’un piratage, d’une falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du service ou de votre compte ou des informations qu’il contient
  • toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu ;
  • les dommages corporels ou matériels de toute nature résultant de votre accès au service ou de votre utilisation de celui-ci ;
  • tout accès non autorisé aux serveurs de sécurité du propriétaire et/ou à toute information personnelle qui y est stockée,
  • toute interruption ou cessation des transmissions vers ou depuis le service;
  • tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre qui pourrait être transmis au Service ou par son intermédiaire;
  • toute erreur ou omission dans un contenu ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du service ;
  • et/ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur ou d’un tiers. En aucun cas le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, copropriétaires de marques, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables de toute réclamation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire au cours des 12 mois précédents, ou pour la durée de cet accord entre le Propriétaire et l’Utilisateur, si celle-ci est plus courte.

Cette section sur la limitation de la responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée découle d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre base, même si le Propriétaire a été informé de la possibilité que de tels dommages se produisent. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages collatéraux et consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les présentes conditions vous confèrent des droits légaux spécifiques et vous pouvez disposer d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions ou les limitations de responsabilité figurant dans les présentes conditions ne s’appliquent pas au-delà des limites prévues par la législation applicable.

Indemnisation

**Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, toute charge ou toute dette et tout frais, y compris, mais sans s’y limiter, les frais et dépenses juridiques, résultant de ce qui suit

  • de votre utilisation du service ou de votre accès à celui-ci, y compris les données ou le contenu que vous transmettez ou recevez
  • votre violation des présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation par vous d’une déclaration ou d’une garantie faite dans les présentes conditions
  • votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit relatif à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;
  • toute violation par l’utilisateur d’une loi, d’une règle ou d’un règlement applicable
  • tout contenu affiché par le compte de l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les informations trompeuses, fausses ou inexactes, et y compris si le nom d’utilisateur et le mot de passe personnels de l’utilisateur ou d’autres mesures de sécurité, le cas échéant, sont consultés par un tiers
  • la faute intentionnelle de l’utilisateur ; ou
  • la violation de toute disposition légale par l’utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Dispositions communes

Pas de renonciation implicite

Le fait pour le titulaire de ne pas exercer les droits statutaires ou les réclamations découlant des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits ou réclamations. Aucune renonciation ne sera considérée comme définitive en ce qui concerne un droit spécifique ou tout autre droit.

Interruption du service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour du système ou pour tout autre changement, en avertissant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier complètement le Service. En cas de cessation du service, le propriétaire veillera à ce que les utilisateurs puissent récupérer leurs données et informations personnelles conformément à la loi.

En outre, le Service peut être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de force majeure (par exemple, grèves, dysfonctionnements des infrastructures, pannes de courant, etc.)

Revente du service

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter ce site web ou le service, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du propriétaire, exprimé soit directement, soit par l’intermédiaire d’un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Les informations sur le traitement des données personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de ce site web.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice des dispositions plus spécifiques contenues dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d’auteur, les marques, les brevets et les modèles relatifs à ce site Web sont détenus exclusivement par le Propriétaire ou ses concédants de licence et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques – qu’elles soient verbales ou figuratives – et tout autre signe distinctif, société, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en relation avec ce site Web sont et restent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

Modifications des conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, le propriétaire informera les utilisateurs des modifications de manière appropriée.

Les modifications n’affecteront les relations avec l’utilisateur que pour l’avenir.

La poursuite de l’utilisation du service implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous devez cesser d’utiliser le service. Le fait de ne pas accepter les conditions mises à jour peut donner à l’une ou l’autre des parties le droit de résilier l’accord.

La version précédente applicable continuera à régir la relation jusqu’à ce qu’elle soit acceptée par l’utilisateur. Cette version peut être demandée au propriétaire.

Si la loi applicable l’exige, le propriétaire indiquera la date à laquelle les modifications apportées aux conditions entreront en vigueur.

Cession du contrat

Le propriétaire se réserve le droit de transférer, de céder, d’aliéner, de novater ou de sous-traiter tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification des présentes conditions s’appliquent.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à céder ou à transférer leurs droits et obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit du propriétaire.

Contact

Toutes les communications relatives à l’utilisation de ce site web doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Contact

Toutes les communications concernant l’utilisation de ce site web doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Clause de divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions est ou devient invalide ou inefficace en vertu du droit applicable, l’invalidité ou l’inefficacité de cette disposition n’affectera pas les autres dispositions, qui resteront donc valides et efficaces.

Utilisateurs européens

Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, invalide ou inefficace, les parties s’efforceront de trouver à l’amiable une disposition valide et efficace pour remplacer la disposition nulle, invalide ou inefficace.
En cas d’absence d’accord dans les délais susmentionnés, si la loi applicable le permet ou le prévoit, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la disposition légale applicable.
Nonobstant ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition spécifique des présentes conditions ne rendra pas l’ensemble de l’accord nul et non avenu, à moins que la disposition nulle, invalide ou inefficace de l’accord ne soit essentielle ou d’une importance telle que les parties n’auraient pas conclu l’accord si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes imposeraient une charge déraisonnable et inacceptable à l’une ou l’autre des parties.

Utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée et ajustée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, efficace et conforme à son objectif initial.
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le propriétaire en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les autres communications, y compris les accords antérieurs, entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes.
Les présentes conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Droit applicable

Les conditions sont régies par la loi du lieu où le titulaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante du présent document, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Exception pour les consommateurs européens

Toutefois, nonobstant ce qui précède, si vous agissez en tant que consommateur européen et que vous résidez habituellement dans un pays dont la législation prévoit un niveau plus élevé de protection des consommateurs, ce niveau plus élevé de protection prévaudra.

Compétence juridictionnelle

Les tribunaux du lieu d’établissement du propriétaire, tel qu’indiqué dans la section correspondante du présent document, sont seuls compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci.

Exception pour les consommateurs européens

Ce qui précède ne s’applique pas aux utilisateurs agissant en tant que consommateurs européens ou consommateurs situés en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Résolution des litiges

Règlement à l’amiable des litiges

Les utilisateurs peuvent signaler tout litige au contrôleur, qui s’efforcera de le résoudre à l’amiable.

Sans préjudice du droit des utilisateurs d’intenter une action en justice, en cas de litige concernant l’utilisation de ce site web ou du service, les utilisateurs sont priés de contacter le contrôleur aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Les utilisateurs peuvent adresser leur plainte à l’adresse électronique du propriétaire indiquée dans le présent document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné.

Le propriétaire traitera la demande dans les meilleurs délais et dans les 21 jours suivant sa réception.

Plateforme de résolution des litiges de consommation

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges qui facilite le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux contrats de vente et de service en ligne et découlant de ceux-ci.

Par conséquent, tout consommateur européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici.